Article 7 : Commissions de l’Académie

Des commissions, composées de membres titulaires et de membres correspondants, participent à l’activité de l’Académie. La liste des commissions est fixée par l’Assemblée Générale. L’Académie comporte les commissions suivantes :

1. Commission administrative ;
2. Commission des finances ;
3. Commission scientifique ;
4. Commission culturelle ;
5. Commission des Relations avec les partenaires ;
6. Commission Media et Communication ;
7. Commission de l’Enseignement des Sciences ;
8. Commission Recherche, éthique et équité.
9.  

De nouvelles commissions peuvent être créées sur proposition du Bureau et après approbation de l’Assemblée Générale.

Les Commissions peuvent comporter autant de sous commissions que nécessaire et se réunissent au moins une fois tous les deux (2) mois. La réunion de chaque Commission est ouverte à tous les Académiciens et à d’autres invités.

Chaque Commission se consacre à des aspects spécifiques de la vie de l’Académie, selon des termes de Référence préalablement définis par le Bureau ; elle comprend un Président élu par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau, et élit en son sein le rapporteur de ses travaux.

De façon exceptionnelle, les commissions peuvent faire appel à des personnalités extérieures en tant qu’invités permanents de la commission. Cette invitation et sa durée sont soumises à l’avis du bureau de l’académie.

Article 8 : Les membres titulaires et les membres correspondants, nouvellement élus, doivent faire parvenir au bureau la liste des commissions auxquelles ils désirent être inscrits, dans l’ordre de leur préférence. Les membres des commissions sont renouvelables tous les deux ans.

Chacun des membres ne peut appartenir qu’à deux commissions.

Article 9:  Le président et le secrétaire de chaque commission sont élus tous les deux ans, en début d’année. Ils sont rééligibles deux fois.

Il peut être fait appel à des personnalités extérieures dont on sollicite l’avis.

Le président de chaque commission adresse en fin d’année au Bureau de l’ASG un compte rendu d’activité.

Article 10 : Les commissions fixent leurs programmes de travail et en informent le Bureau de l’ASG. Les questions posées par les pouvoirs publics sont envoyées aux commissions compétentes afin d’apporter l’avis approprié de l’Académie.

Article 11 : Des groupes de travail rattachés à une commission peuvent être créés pour l’étude d’une question particulière, à la demande du bureau, après avis favorable de la commission à laquelle le groupe de travail est rattaché.

Leur création est soumise à l’approbation du Bureau  de l’ASG puis au vote de l’assemblée.

Ces groupes de travail obéissent aux mêmes règles que les commissions permanentes. Les frais de transports éventuels des personnalités extérieures consultées sont pris sur le budget de la commission permanente de rattachement.

Leur durée et leur responsabilité sont limitées au temps nécessaire à l’étude de la question qui leur est soumise.

Article 12 : Les commissions et les groupes de travail établissent des rapports et communiqués qui doivent être présentés au Bureau de l’ASG et après approbation par ce dernier, discutés en séance et votés par l’assemblée.

Les travaux qui n’impliquent pas de recommandations sont présentés devant l’assemblée sous la forme d’une mise au point sur une question d’actualité ou d’une simple information. Tout membre de l’Académie peut proposer de les modifier ou de les compléter, l’auteur restant libre d’en juger.

Les rapports et communiqués, modifiés ou complétés le cas échéant, sont soumis au vote de l’assemblée.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité absolue des suffrages, soit à main levée, soit de façon secrète par vote manuel ou électronique.

Les rapports ou communiqués adoptés sont signés par le Secrétaire et adressés aux autorités concernées. Ils font également l’objet d’une diffusion auprès des médias.