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LE DROIT ET LA RAISON FACE À LA PROBLÉMATIQUE DE L’ÉGALITÉ DEVANT LA LOI

Le samedi 22 février 2025 l'Académie des Sciences de Guinée, a tenu sa conférence inaugurale de l'année, sous la présidence de Pr Mamadou Aliou BALDE. L'honneur est revenu à Dr Makalé Traoré de presenter solennellement le thème ci-dessous.

 

 

LE DROIT ET LA RAISON FACE À LA PROBLÉMATIQUE DE L’ÉGALITÉ DEVANT LA LOI

 

Monsieur le Président,

 

Chères Académiciennes, Chers Académiciens,

 

Chers membres Associés,

 

Honorables invités,

 

Vous Toutes et Tous,

 

En vos grades, rangs, titres et qualités, Montesquieu écrivait dans L’Esprit des lois : « La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent.»

Cette citation illustre un principe fondamental de l’État de droit : la loi doit être à la fois le garant de la liberté et de l’égalité entre les citoyens.

Les questions relatives au droit, à la raison, à l’égalité et à l’égalité devant la loi dans l’ordonnancement juridique sont des vieilles questions, intemporelles. Selon les époques et les contextes, elles reçoivent des réponses très diversifiées

Notre époque connait de grands bouleversements concernant le rôle du droit, la place de la raison, la portée de l’égalité et la mise en œuvre du principe d’égalité devant la loi.

Pour cette conférence inaugurale de la rentrée de notre institution, temple des savoirs, j’ai souhaité partager avec vous un sujet qui nous interpelle à la fois aux plans juridique, philosophique, moral et éthique.

Mais je dois vous avouer qu’une fois le thème validé, je me suis rendu compte de la complexité de la tâche et les difficultés de son abord.

J’ai revu mes leçons de première année, je me suis adjoint les idées d’un auteur que j’aime beaucoup, François host, théoricien du droit à travers son ouvrage sur «droit mythes et raison», Pierre Bourdieu, jean Carbonnier les classiques de nos humanités.

En effet, si l’égalité devant la loi signifie que les règles juridiques doivent s’appliquer de manière uniforme à tous, sans privilège, ni discrimination. Mais la réalité montre souvent de grands écarts entre ce principe et sa concrétisation:

Accès inégal à la justice,

Influence du pouvoir politique,

Rôle du droit coutumier,

Les interprétations religieuses,

Les discriminations économiques et sociales

Les notions de droit, de raison, d’égalité et plus particulièrement d’égalité devant la loi sont parfois employées de façon intuitive, alors qu’elles recouvrent chacune des sens spécifiques en philosophie, en sociologie ou dans la science juridique.

 

Pour mieux saisir les contours de notre sujet, je vous propose d’abord de clarifier ces concepts qui constituent la base de notre analyse.

 

1. Le Droit

 

Le droit est l’ensemble des règles, normes et principes qui régissent les comportements humains ainsi que les rapports entre les individus ou entre les citoyens et les institutions. Ces règles, établies par des autorités légitimes, visent à garantir la justice, l’ordre social et à protéger les libertés, qu’elles soient individuelles ou collectives.

 

Le droit définit le statut des personnes et encadre leurs relations tout au long de la vie.
Il comporte une branche publique, une branche privées et une branche internationales.
Il est normatif, puisqu’il impose des obligations ou octroie des droits.
Il est coercitif, en ce qu’une violation peut entraîner des sanctions.
Il est dynamique, car il s’adapte aux évolutions sociales, économiques et politiques.

2. La Loi

 

La loi est l’outil par lequel le droit exprime ses idéaux sous forme de règles concrètes. C’est une règle écrite, édictée par le législateur.

La loi est générale et impersonnelle d’où les formules
«Nul n’est censé ignorer la loi»,
«La loi est dure, mais c’est la loi»,
«Au nom de la loi !»).
La loi est obligatoire, car son non-respect entraîne des sanctions.
La loi est dynamique, à l’image du droit lui-même, afin de s’adapter aux réalités sociales et technologiques.

3. La Raison

 

La raison est la faculté propre à l’être humain, lui permettant de penser, de juger et d’agir de manière réfléchie, logique et rationnelle. Les grands philosophes, notamment ceux du Siècle des Lumières (1715-1789), lui ont consacré de nombreuses réflexions.

René Descartes, fondateur du rationalisme moderne, décrit la raison comme «la puissance de bien juger, de distinguer le vrai d’avec le faux» et affirme que «le bon sens (au sens de raison) est la chose du monde la mieux partagée».
Emmanuel Kant y voit «la lumière naturelle qui guide l’homme vers la moralité et l’autonomie», tout en rappelant que «les sens sans la raison sont vides, mais la raison sans les sens est aveugle».
Jean-Jacques Rousseau, dans Du contrat social, estime que « seule la raison humaine peut concevoir une société juste et égalitaire ».
La raison est donc :

Universelle, car nous en sommes tous dotés, même si son usage varie selon les cultures et les milieux.

Autonome, puisqu’en principe nous réfléchissons par nous-mêmes, indépendamment des influences extérieures.

Critique, car elle remet en question les lois, les institutions, les croyances et les comportements pour vérifier leur conformité à des principes jugés universels de justice.

4. L’Égalité

 

L’égalité est un principe selon lequel tous les individus, indépendamment de leurs différences, doivent bénéficier des mêmes droits, devoirs et opportunités. Elle constitue l’idéal vers lequel tendent le droit et la raison pour garantir la justice pour tous.

Elle est formelle lorsqu’elle énonce le principe de l’égalité.

Elle est réelle lorsqu’elle s’emploie à réduire les inégalités factuelles.

Rousseau, dans la droite ligne de cette réflexion, écrivait :

 

«L’égalité consiste moins à ce que les conditions soient identiques qu’à ce que personne ne soit assez riche pour en acheter un autre, ni assez pauvre pour être obligé de se vendre.»

 

5. L’Égalité devant la Loi

 

L’égalité devant la loi est le fondement des systèmes juridiques modernes et semble, de prime abord, un principe évident et universel. Elle signifie que la règle de droit doit s’appliquer de manière identique à tous, sans privilèges ni discriminations. Mais dans la réalité, cet idéal se heurte à une problématique profonde.

 

C’est pourquoi, dans cette confrontation de la règle de droit à la raison et à l’exigence d’égalité, permettez que je me pose dans toute sa radicalité quelques questions impertinentes:

 

À QUOI SERT LE DROIT ?

 

Dans un monde où «l’homme est un loup pour l’homme»?
Quelle place le droit et la raison accordent-ils à l’égalité devant la loi en tant que finalité éthique ?
Quel sens donner à l’égalité devant la loi si l’on songe qu’il a existé par le passé un droit nazi, un droit légitimant l’esclavage ou encore un droit de l’apartheid ?
Que penser de la désobéissance à la loi, voire de la violation du droit??
Que penser de l’abus de pouvoir et donc de l’abus de droit ?
Pour apporter des éléments de réponse, je propose d’abord d’examiner l’écart entre le principe d’égalité devant la loi et sa réalité concrète (I), avant d’analyser le rôle de la raison face à l’universalité de ce principe (II).

 

I. DE L’AFFIRMATION À L’APPLICATION DU PRINCIPE D’ÉGALITÉ DEVANT LA LOI

 

L’égalité devant la loi se retrouve au cœur des débats philosophiques et juridiques. C’est l’un des principes les plus universellement reconnus dans les systèmes juridiques contemporains. Pourtant, une fois confrontée aux réalités sociales, l’égalité formelle tend à se distordre, voire à se briser.

Jean-Jacques Rousseau distingue l’égalité formelle, de l’égalité réelle en ceci:

«Il faut que la force des choses tende toujours à détruire l’égalité parmi les hommes, et que la force de la législation tende toujours à la maintenir.?» (Du Contrat social)

 

A. LE PRINCIPE DE L’EGALITE DEVANT LA LOI AU CŒUR DES SYSTEMES JURIDIQUES

 

Elle est explicitement affirmée dans plusieurs textes fondamentaux internationaux, régionaux et nationaux.

La Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)
L’article 7 stipule : «?Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi.?»
Issue des traumatismes de la Seconde Guerre mondiale, cette Déclaration, inspirée par les idées des Lumières, vise à établir des principes universels pour la dignité humaine.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)
Il garantit

L’égalité devant les tribunaux
La protection contre les discriminations arbitraires.
La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981)
Son article 3 stipule: «?Tous les individus sont égaux devant la loi.?»
Les grandes traditions religieuses
Elles proclament depuis des siècles l’égalité des hommes devant Dieu.
Le Coran (Sourate 49, verset 13) énonce : «?Ô hommes ! Nous vous avons créés d’un mâle et d’une femelle et Nous avons fait de vous des peuples et des tribus, pour que vous vous entre-connaissiez. Le plus noble d'entre vous, auprès de Dieu, est le plus pieux.?»
Kurukan-Fuga (1236). Il s’agit à la fois :

D’un cri de ralliement des peuples opprimés de la savane autour de Soundiata Keïta, vainqueur du roi Soumahoro Kanté lors de la bataille de Kirina (1235),
De l’acte fondateur de la première fédération de peuples noirs,
D’un ensemble de normes régissant la vie du grand ensemble manding (travail, honneur, respect de l’autre, tolérance et non-discrimination).
L’article 14 interdit d’offenser les femmes… ce sont nos mères
Les constitutions modernes
L’article 1?? de la Constitution française de 1958 énonce : «?Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction d’origine, de race ou de religion?»
L’article 7 de l’avant-projet de la Constitution guinéenne déclare : «?Les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en dignité et en droits. Toutes les formes de discrimination basées sur l'ethnie, la région, la religion, la couleur de la peau, le sexe, le patronyme, la langue, l'état physique ou mental ainsi que les croyances et les opinions politiques, philosophiques ou religieuses sont proscrites. Nul ne peut être privilégié ou désavantagé pour les raisons énumérées à l'alinéa 2. L'État promeut la parité homme/femme dans les conditions déterminées par la loi.?»
Les systèmes judiciaires comme garants de l’égalité

En principe, ils garantissent à chacun, indépendamment de son statut social, les mêmes droits et devoirs :
Accès à un tribunal indépendant et impartial,
Respect d’un délai raisonnable,
Information sur les accusations,
Présomption d’innocence,
Publicité des audiences,
assistance d’un avocat, etc.

En théorie, ces textes et institutions prescrivent une égalité formelle et universelle, fondée sur une dignité inhérente à tout être humain qui transcende les différences d’origine, de religion ou de sexe. Mais voyons ce que devient cette égalité formelle dans les faits

 

B. DES INEGALITES DEVANT LA LOI

 

Aristote, dans Éthique à Nicomaque, souligne ainsi : «?Traiter également des situations inégales revient à une injustice.?»

Pourtant, nous constatons tous les jours que si l’égalité devant la loi est consacrée dans les textes, l’application du principe produit plusieurs catégories d’inégalités.

Les inégalités dues à l’application uniforme de la loi
 Le droit est formel et général. Il traite les individus de la même façon sans prendre en compte les disparités réelles. Ainsi, une loi identique pour tous peut engendrer des injustices.
En Guinée, le projet de nouvelle constitution prévoit la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans, mais quelle va être la réalité sur le terrain pour les familles pauvres. Cette peut rendre son application difficile.

La gratuité de la césarienne, annoncée depuis plusieurs années, demeure entravée par des contraintes pratiques.
En matière fiscale, la TVA pèse plus lourd sur les petits revenus, alors même qu’elle s’applique à tous de manière «?égale?».
Rousseau prévenait déjà dans Le Contrat social : «?Il n’y a donc point d’égalité où la loi ne règne pas également sur tous, mais il n’y a point de justice non plus où la loi ne sait pas s’adapter aux circonstances.?»
 Aristote distinguait l’égalité arithmétique de l’égalité proportionnelle et estimait : «?L’injustice apparaît lorsque l’égalité est traitée comme l’inégalité et l’inégalité comme l’égalité.?»
Pierre Bourdieu parle de «?violence symbolique?» pour décrire le phénomène par lequel des institutions apparemment neutres reproduisent les inégalités sociales sous couvert d’égalité de principe.

Les inégalités dues à l’influence du pouvoir politique et économique

Partout dans le monde, y compris en Guinée, l’indépendance de la justice est parfois mise à mal par des pressions politiques ou économiques, menant à des décisions biaisées pour protéger des élites ou des intérêts.
Les inégalités dues au droit coutumier et ses contradictions avec le droit moderne
Dans nombre de pays, le droit coutumier coexiste avec le droit dit moderne. Certaines pratiques traditionnelles (mariages forcés, inégalités dans l’héritage, etc…) vont à l’encontre des principes juridiques contemporains et limitent la portée de l’égalité devant la loi.

Les inégalités dues aux discriminations économiques et sociales

La corruption favorise une «?justice à deux vitesses?».
Les catégories favorisées peuvent mobiliser de meilleurs avocats, tandis que les plus démunis sont délaissés.
Le coût parfois élevé des procédures, la longueur des délais judiciaires et l’éloignement géographique des tribunaux pénalisent certaines populations plus que d’autres.
Des disparités de traitement apparaissent dans l’application des peines pour un même délit, selon le statut social ou l’influence politique des personnes impliquées.

Les inégalités dues aux interprétations religieuses

Si la religion, lorsqu’elle s’aligne avec la raison, a contribué historiquement à l’émergence d’un principe d’égalité (égalité des hommes devant Dieu), certaines interprétations religieuses justifient encore des discriminations, notamment envers les femmes ou d’autres catégories sociales.

Face à ces inégalités, la raison joue un rôle capital. Elle questionne l’universalité du principe d’égalité devant la loi et constitue un levier de réforme du droit pour son adaptation aux réalités humaines.

 

II. LA RAISON QUESTIONNE L’UNIVERSALITÉ DU PRINCIPE D’ÉGALITÉ DEVANT LA LOI

 

La raison, en tant que faculté critique et source de discernement moral, est un outil décisif pour examiner le principe d’égalité devant la loi. Elle permet d’évaluer les lois car si celles-ci sont légales au regard des normes établies, elles peuvent être injustes selon les principes universels de l’égalité. Là où le droit proclame l’universalité de ce principe, la raison observe les inégalités pour rappeler que l’égalité formelle peut conduire à l’injustice. La raison devient ainsi gardienne de la légitimité morale des lois et le levier pour la réforme des lois injustes.

 

A. LA RAISON, GARDIENNE DE LA LEGITIMITE MORALE DES LOIS

 

Une loi peut être légale au sens formel tout en étant immorale au regard de principes universels. L’histoire l’illustre de manière tragique : les lois nazies, les lois sur l’esclavage ou l’apartheid étaient conformes aux ordres juridiques de leur temps, mais profondément immorales et injustes :

La lutte contre les discriminations raciales : Martin Luther King Jr., dans sa Lettre de la prison de Birmingham, insiste sur la dimension morale de la loi: «Une loi injuste est une loi qui n’est pas enracinée dans la morale.?» «?Une injustice, où qu'elle se produise, est une menace pour la justice partout ailleurs». Son combat, mobilisant raison et foi, a permis de dénoncer la ségrégation raciale et d’inspirer d’importantes réformes plus justes.

L’abolition de l’esclavage et la fin de l’apartheid : elles ont résulté d’une critique rationnelle de législations considérant l’être humain comme une marchandise.
Montesquieu rappelait, dans L’Esprit des lois, que «l’esclavage est contre nature?».

Les droits des femmes : ils se sont arrachés au fil des siècles, grâce à des combats fondés sur une argumentation rationnelle démontrant l’inanité des discriminations de genre.
Lorsque la raison universelle juge une loi moralement indigne, celle-ci perd sa légitimité et doit se réformer. Selon Montesquieu : «Une loi qui viole la justice n’est pas une loi, mais une violence exercée sous couvert de la loi.?»

 

B. LA RAISON, LEVIER DE REFORME ET D’AMELIORATION DU DROIT

 

Le droit et la raison aspirent tous deux à garantir l’égalité devant la loi, ils doivent s’allier pour donner force à l’égalité devant la loi. La notion de dignité humaine, qui sous-tend nombre de systèmes juridiques, provient d’une réflexion rationnelle considérant que tous les êtres humains se valent. Il est évident que si le droit constitue la traduction institutionnelle des principes universels, la raison en est la force critique et l’étalon moral.

Le droit doit s’inspirer de la raison pour promouvoir l’égalité
La mise en œuvre de politiques de discrimination positive ou de quotas vise à compenser des inégalités historiques ou structurelles.

Les droits sociaux (accès à la santé, à l’éducation, à la protection sociale) illustrent cette rencontre entre raison (le constat des inégalités) et droit (l’outil normatif qui tente d’y remédier).
La taxation progressive ou l’instauration de mécanismes de soutien (bourses, aides sociales) peuvent corriger l’impact inégal d’une loi uniforme.

L’éducation à la citoyenneté et la sensibilisation à la diversité concourent à forger des lois plus en phase avec l’équité.
Le droit doit intégrer l’interdisciplinarité
Pour concilier pleinement droit et raison, il est nécessaire de puiser dans la philosophie (Rousseau, Kant, Aristote…), la sociologie (Bourdieu…), la religion afin de concevoir ou d’adapter les normes juridiques aux réalités humaines.

Cette approche interdisciplinaire offre des outils de réflexion pour comprendre comment l’égalité peut s’enraciner davantage dans les pratiques sociales.
Le droit doit intégrer les nouvelles technologies
L’intelligence artificielle peut contribuer à rendre la justice plus transparente et à détecter d’éventuelles discriminations dans les décisions.
Elle peut faciliter l’accès à l’information et aux services juridiques, réduisant ainsi certaines inégalités d’accès au droit.

 

CONCLUSION

 

Le droit, reste un outil puissant mais seul, il ne peut pas surmonter les limites imposées par les inégalités sociales et économiques….

Sa légitimité repose sur son articulation avec la raison, car un droit dénué de raison perd sa capacité à incarner la justice.

C’est pourquoi, le droit et la raison doivent être des alliés dans la quête de l’égalité devant la loi.

Le droit établit un cadre institutionnel nécessaire pour appliquer des principes universels, la raison agit comme une force critique et dynamique afin qu’il réponde aux réalités humaines et aux défis de l’inégalité.

En définitive, leur synergie peut garantir une égalité proclamée dans les textes et une égalité ressentie dans les faits et la justice une réalité pour chaque individu.

Je termine en revenant à la radicalité de mon interrogation

À quoi sert le droit ?

Cicéron nous rappelle que:

«Le droit n’est rien d’autre que la raison suprême, enracinée dans la nature, qui prescrit ce qui doit être fait et interdit ce qui ne doit pas l’être»

Rousseau, dans Le Contrat social, écrit:

«La force ne fait pas le droit». Elle n’est légitime qu’à la condition d’être éclairée par la raison et consacrée par le droit.

L’avenir de l’égalité tient donc forcément à l’articulation entre la force normative du droit et la lumière critique de la raison pour surmonter les défis liés à l’égalité devant la loi.

Je vous remercie pour votre aimable attention.

 

Dr MAKALE TRAORE

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